Charentonneau

Les manifestations des associations du quartier de Charentonneau

La simple consultation d’un site Internet … 11 février 2017

Filed under: Non classé — cgma @ 10:17

La simple consultation d’un site Internet, fût-il terroriste, ne doit pas conduire en prison, a estimé, vendredi 10 février, le Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé que le code pénal, qui prévoit depuis le mois de juin de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement des […]

via Un exemple d’actualité pour les quatrièmes et les troisièmes — Blog Histoire Géo

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