Charentonneau

Les manifestations des associations du quartier de Charentonneau

28 octobre 1941 – Roger FRANCOIS 28 octobre 2011

Jugement déclaratif de décès

Archives municipales  Surennes

Etat-civil Registre des décès

 

N° 747 François Roger Eugène Pierre

 

Vu la grosse à Nous remise le seize octobre mil neuf cent quarante deux, nous transcrivons ici le dispositif d’un jugement rendu par le tribunal de la Seine le dix septembre mil neuf cent quarante deux. Nous président du tribunal + … Par ces motifs … Vu l’urgence, dit et déclare que le vingt-huit octobre mil neuf cent quarante-et-un, à dix sept heures deux minutes, est décédé à Suresnes (Seine) Roger Eugène Pierre François, domicilié à Maisons-Alfort (Seine) 3, place de Varsovie, né à Paris, treizième arrondissement, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt dix sept, fils de Georges Alexandre François et de Ernestine Eglantine Silvie Verger, son épouse, gérant, époux de Henriette Alice Murat. Dit que le dispositif du présent jugement tiendra lieu d’acte de décès et qu’il sera opposable aux tiers dans les termes de l’article quatre vingt douze du code civil . Dit que  le présent jugement sera transcrit sur les registres courants de l’état-civil premièrement de la mairie de Suresnes (Seine) lieu du décès, deuxièmement de la Mairie de la commune de Maisons-Alfort (Seine) lieu du dernier domicile et que mention en sera porté en marge des dits registres à la place que l’acte omis aurait du occuper. Signé : Lachapelle, Briand et Pascal.

Fait et jugé en la Chambre du conseil du tribunal + de première instance de la Seine séant au Palais de Justice à Paris le jeudi dix-sept septembre mil neuf cent quarante deux, par Monsieur Lachapelle, Président de section, Monsieur Briand Juge.

+ civil renvoi approuvé

« Mort pour la France » Par décision du secrétaire général aux anciens combattants en date du vingt-sept mars mil neuf cent quarante cinq. Pour le secrétaire général et par son ordre. Pour l’Intendant Général Chef du service Central de l’Etat Civil des successions et sépultures militaires, Suresnes. Le trente et un mars mil neuf cent quarante cinq.